Le testament doit être manuscrit et rédigé par le testateur lui-même. Un exemplaire doit être remis à un notaire, un autre à l'association..
Si le testateur ne peut écrire, c'est le notaire qui rédigera le testament.
Dans
les 2 cas, le notaire fera inscrire le testament au
"Répertoire National des Testaments".
Deux legs peuvent être
envisagés : le legs universel ou le legs à titre particulier.
Quelle est la différence ?
- le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine
sans distinction (mobilier et immobilier)
- le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé.
Pour plus d'infos : www.dons-legs.org
Tout
legs fait à une association reconnue d'utilité publique comme
la SPA le Chat et la Vie, est exonéré totalement des droits
de succession.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à recopier scrupuleusement à la main pour éviter tout litige. Puisque le testament doit être obligatoirement manuscrit, vous ne trouverez pas sur cette page de formulaire imprimable.
1er cas : le legs universel :
Je soussigné .......... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle l'association "DEFENSE DE L'ANIMAL - CONFEDERATION DES SPA DE FRANCE", association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Lyon 2e, 17 place Bellecour, à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront au jour de mon décès, composer l'actif de ma succession.Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de la "SPA LE CHAT ET LA VIE", dont le siège se situe à Hérouville St Clair (Calvados).
Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.
Fait, daté et signé de ma main.
A............................................................., le ..........................................
Signature
2e cas : le legs particulier :
Je soussigné .......... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M............. (nom, prénoms, adresse), à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à l'association "DEFENSE DE L'ANIMAL - CONFEDERATION DES SPA DE FRANCE", association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Lyon 2e, 17 place Bellecour, une somme de ........... € (ou tel immeuble, ou telle autre chose) net de tous frais de droits.Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de la "SPA LE CHAT ET LA VIE", dont le siège se situe à Hérouville St Clair (Calvados).
Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.
Fait, daté et signé de ma main.
A............................................................., le ..........................................
Signature
PS : vous pouvez ajouter, si vous le souhaitez :
"En raison du legs ci-dessus, je demande que la "SPA LE CHAT ET LA VIE" dont le siège se situe à Hérouville St Clair (Calvados), prenne soin, jusqu'à leur mort naturelle, de mon ou mes chats".